Suis-je producteur ou importateur ?

Votre entreprise est considérée comme « producteur » lorsque vous produisez, importez, assemblez ou mettez pour la première fois sur le marché belge des vêtements, du linge de maison ou des chaussures destinés au consommateur final. Les catégories suivantes sont également concernées par cette obligation :

Les producteurs ou donneurs d'ordre qui vendent des produits sous leur propre nom ou marque, en Belgique ou à l'étranger.

Les importateurs (grossistes ou détaillants) qui mettent ces produits pour la première fois sur le marché belge.

Les distributeurs qui vendent des produits importés directement sous leur propre marque ou exploitent sous licence.

Les vendeurs en ligne et les places de marché (également établis en dehors de la Belgique) qui vendent directement aux consommateurs belges.

Je produis ou importe des produits textiles et les vends à mon client grossiste, qui les exporte à son tour. Suis-je considéré comme un producteur ou un importateur en Belgique ?

Au moment de la vente du producteur ou de l'importateur à l'intermédiaire, l'utilisateur final des produits textiles n'est pas toujours connu.

Votre client exporte-t-il les produits textiles qu'il vous a achetés ? Dans ce cas, il peut remplir une « déclaration sur l'honneur d'exportation ».

Les quantités mentionnées dans cette déclaration peuvent être déduites des quantités que vous avez mises sur le marché belge lors du remplissage de votre déclaration annuelle.

Par exportation, on entend l'envoi physique de produits textiles hors du territoire belge qui donne lieu à une exonération de TVA, à mentionner sur la facture, conformément à l'article 39 (livraisons hors de l'UE) ou à l'article 39bis (livraison intracommunautaire), tels que définis dans le code de la taxe sur la valeur ajoutée.

J'exporte des produits textiles que j'ai moi-même produits ou importés. Suis-je considéré comme un producteur ou un importateur en Belgique ?

Non, seules les entreprises qui ont produit ou importé des produits textiles afin de les mettre sur le marché belge sont considérées comme des producteurs ou des importateurs.

Par exportation, on entend l'envoi physique de produits textiles hors du territoire belge qui donne lieu à une exonération de TVA, à mentionner sur la facture, conformément à l'article 39 (livraisons hors de l'UE) ou à l'article 39bis (livraison intracommunautaire), tels que définis dans le code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Si un détaillant étranger livre à un consommateur belge, à quelle REP cette vente est-elle soumise, la belge ou l'étrangère ?

Si un consommateur belge achète des produits textiles dans un magasin physique d'un détaillant à l'étranger, il est soumis à la législation de ce pays.

Si le consommateur belge achète des produits textiles en ligne auprès d'un détaillant étranger, le fournisseur étranger est alors considéré comme un producteur ou un importateur, car il exerce des activités de vente en Belgique.

Où puis-je trouver la réglementation y afférente ?

Quels sont les produits concernés par Retexbel ?

Le champ d'application de Retexbel sera identique à celui prévu par la directive-cadre. Le fichier Excel ci-dessous présente les différents produits Télécharger le fichier excel scope Retexbel